Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 63 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 7B_164/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Récusation d'un procureur
  2. 6B_211/2026Ire Cour de droit pénal · 18.8.2026 Lésions corporelles simples; injure; droit d'être entendu; appréciation des preuves
  3. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  4. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  5. 7B_661/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Révocation d'une défense d'office; interdiction de postuler signifiée à un avocat (recours irrecevable)
  6. 7B_401/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 7B_401/2024 Refus de prendre des notes en audience, 7B_402/2024 Récusation
  7. 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert