Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 463 arrêts

  1. 9F_3/2026IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2021 et 2022, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse du 4 janvier 2024 (9C_589/2023), du 19 mars 2024 (9F_3/2024), du 8 août 2024 (9F_10/2024), du 5 août 2025 (9C_384/2025 et 9C_385/2025) et du 24 novembre 2025 (9C_475/2025)
  2. 9C_98/2026IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_688/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  5. 9C_683/2024IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_466/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_405/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-maladie
  8. 9C_37/2026IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 9C_355/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Assurance-invalidité
  10. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  11. 9C_265/2026IIIe Cour de droit public · 30.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  12. 9C_255/2026IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (assistance judiciaire)
  13. 9C_247/2025IIIe Cour de droit public · 1.5.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  14. 9C_155/2026IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 8C_539/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accident (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)
  16. 8C_536/2025IVe Cour de droit public · 15.1.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  17. 8C_81/2026IVe Cour de droit public · 14.4.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  18. 8C_732/2025IVe Cour de droit public · 27.5.2026 Assurance-invalidité
  19. 8C_731/2025IVe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  20. 8C_663/2025IVe Cour de droit public · 1.4.2026 Aide sociale

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