Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

2 518 arrêts

1. 5A_1120/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles, protection de la personnalité
2. 5A_111/2026IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Prérogatives parentales, contributions d'entretien
3. 5A_1109/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure en matière de protection de l'adulte (expertise psychiatrique)
4. 5A_1091/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Garde alternée d'une enfant née hors mariage
5. 5A_1086/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Protection de la personnalité
6. 5A_1075/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite, expertise familiale), changement de curateur
7. 5A_1042/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Refus d'octroi de l'assistance judiciaire (divorce, mesures provisionnelles)
8. 5A_1019/2025IIe Cour de droit civil · 30.4.2026 Nullité de la notification du commandement de payer
9. 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
10. 5A_100/2026IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Assistance judiciaire, changement d'avocat (mesures protectrices de l'union conjugale)
11. 5A_1/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Convocation à retirer un acte de poursuite
12. 4F_23/2026Ire Cour de droit civil · 9.9.2026 Mainlevée définitive, demande de révision de l'arrêt rendu le 1er juin 2026 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_194/2026
13. 4F_22/2026Ire Cour de droit civil · 9.7.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, demande de restitution de délai en lien avec l'arrêt rendu le 4 mai 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_40/2026
14. 4F_19/2026Ire Cour de droit civil · 8.7.2026 Révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 avril 2026 (4A_128/2026 (arrêt C3 25 166))
15. 4F_18/2026Ire Cour de droit civil · 26.6.2026 Restitution de délai, demande de restitution de délai en lien avec l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4D_22/2026
16. 4F_12/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Contrat de travail, demande de révision de l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_106/2026
17. 4F_10/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Assistance judiciaire, demande de révision de l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_72/2026
18. 4D_96/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Mainlevée définitive
19. 4D_95/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée définitive
20. 4D_88/2026Ire Cour de droit civil · 28.5.2026 Recours tardif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 mars 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (TM23.035394-260152 46)