Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 5A_622/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Succession (sûretés en garantie de dépens)
  2. 5A_615/2024IIe Cour de droit civil · 23.12.2025 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'ex-conjoint)
  3. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations
  4. 5A_602/2025IIe Cour de droit civil · 30.9.2025 Commination de faillite, frais de modification
  5. 5A_597/2024IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Entretien de l'enfant majeur
  6. 5A_596/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Interprétation d'une convention d'entretien
  7. 5A_594/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  8. 5A_592/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Partage successoral, irrecevabilité de l'appel
  9. 5A_590/2024IIe Cour de droit civil · 6.8.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  10. 5A_588/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Curatelle de portée générale, révision
  11. 5A_580/2025IIe Cour de droit civil · 23.9.2025 Frais et honoraires de la curatrice
  12. 5A_576/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2025 Droit aux relations personnelles de tiers (art. 274a CC; en l'occurrence l'ex-concubine de la mère), refus d'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  13. 5A_573/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Interdiction de postuler de l'avocat
  14. 5A_571/2025IIe Cour de droit civil · 30.10.2025 Placement d'enfants mineurs, droit de visite (divorce)
  15. 5A_568/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
  16. 5A_561/2025IIe Cour de droit civil · 20.8.2025 Faillite
  17. 5A_550/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Séquestre
  18. 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
  19. 5A_545/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien de l'épouse)
  20. 5A_544/2025IIe Cour de droit civil · 5.9.2025 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants

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