Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 444 arrêts

1. 4A_216/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
2. 4A_214/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 11)
3. 4A_211/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
4. 4A_210/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Prolongation de bail
5. 4A_21/2025Ire Cour de droit civil · 12.5.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8834/2021, CAPH/93/2024)
6. 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
7. 4A_205/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ18.039898-231169, 133)
8. 4A_202/2025Ire Cour de droit civil · 3.6.2025 Contrat de bail
9. 4A_20/2025Ire Cour de droit civil · 28.1.2025 Contrat de bail
10. 4A_197/2025Ire Cour de droit civil · 8.5.2025 Rejet d'une demande d'assistance judiciaire
11. 4A_195/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
12. 4A_191/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
13. 4A_184/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de bail à loyer
14. 4A_183/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail
15. 4A_180/2025Ire Cour de droit civil · 6.11.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mars 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/O/10217)
16. 4A_173/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Droit des sociétés; retrait du recours
17. 4A_170/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Immunité de juridiction civile d'un agent diplomatique; domestique privée
18. 4A_17/2025Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3830/2023 ACJC/1465/2024)
19. 4A_168/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 juin 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10291)
20. 4A_168/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Transfert d'un bail commercial (art. 263 CO)