Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 2C_668/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
  2. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
  3. 2C_660/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2025 Directives sur les débats portant sur des thématiques civiques et à caractère électoral dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire; recours abstrait cantonal
  4. 2C_658/2025IIe Cour de droit public · 5.12.2025 Détention administrative en vue de renvoi, recours
  5. 2C_65/2025IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  6. 2C_648/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Octroi d'une autorisation de séjour
  7. 2C_647/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Contestation de l'échec définitif
  8. 2C_644/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2025 Horaires de tir du stand de tir
  9. 2C_643/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Refus d'autorisation de former des apprentis, avance de frais
  10. 2C_64/2025IIe Cour de droit public · 21.10.2025 Transformation de l'admission provisoire en une autorisation de séjour
  11. 2C_637/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assignation à un lieu de résidence
  12. 2C_631/2024IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Responsabilité de l'État; demande en dommage-intérêts et indemnités
  13. 2C_627/2025IIe Cour de droit public · 3.11.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  14. 2C_625/2025IIe Cour de droit public · 24.11.2025 Détention en vue de renvoi
  15. 2C_624/2025IIe Cour de droit public · 15.12.2025 Dénonciation, qualité pour recourir
  16. 2C_622/2025IIe Cour de droit public · 30.10.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  17. 2C_621/2024IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_617/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_616/2024IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Ouverture des commerces le dimanche 22 décembre 2024
  20. 2C_611/2024IIe Cour de droit public · 2.6.2025 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement

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