Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 2C_242/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2025 Qualité de partie à la procédure
  2. 2C_241/2025IIe Cour de droit public · 22.10.2025 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole; qualité d'exploitante à titre personnel; apicultrice
  3. 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_229/2024IIe Cour de droit public · 23.1.2025 Utilisation d'infrastructures PC cantonales pour loger des requérants d'asile
  5. 2C_227/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2025 Décision d'expulsion et interdiction d'entrée; effet suspensif
  6. 2C_226/2025IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Renvoi, recours tardif
  7. 2C_224/2025IIe Cour de droit public · 29.4.2025 Procédure administrative cantonale, compétence à raison de la matière
  8. 2C_221/2025IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  9. 2C_220/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Assujettissement à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
  10. 2C_219/2022IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Assistance administrative (CDI CH-RU)
  11. 2C_215/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Replacement d'un chien
  12. 2C_199/2025IIe Cour de droit public · 18.7.2025 Assignation d'un lieu de résidence
  13. 2C_196/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  15. 2C_179/2025IIe Cour de droit public · 27.6.2025 Dénonciation pour manquement de l'intégrité scientifique; déni de justice, compétence
  16. 2C_170/2025IIe Cour de droit public · 25.11.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  17. 2C_165/2025IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
  18. 2C_163/2025IIe Cour de droit public · 8.9.2025 Droit foncier rural, qualité de partie
  19. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
  20. 2C_161/2024IIe Cour de droit public · 16.1.2025 Demande de prononcé de décision formelle (plagiat)

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