Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 444 arrêts

1. 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais
2. 1C_464/2025Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Ordre de remise en état d'un couvert
3. 1C_463/2024Ire Cour de droit public · 19.3.2025 Autorisation de construire
4. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
5. 1C_452/2024Ire Cour de droit public · 16.1.2025 Droit de la fonction publique, heures supplémentaires
6. 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
7. 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
8. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
9. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
10. 1C_433/2025Ire Cour de droit public · 12.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut d'opposition
11. 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
12. 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
13. 1C_413/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2025 Initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes"
14. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
15. 1C_406/2025Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine; remise de moyens de preuve
16. 1C_4/2025Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
17. 1C_394/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Permis de construire
18. 1C_392/2024Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire une pompe à chaleur air-eau; principe de prévention
19. 1C_381/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
20. 1C_375/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Demande d'accès à un dossier d'évaluation archivé