Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 7B_1014/2023IIe Cour de droit pénal · 8.3.2024 Séquestre (recevabilité du recours)
  2. 6B_866/2021IIe Cour de droit pénal · 15.8.2022 Ordonnance de classement
  3. 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
  4. 7B_899/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  5. 7B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_10/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  7. 7B_877/2024IIe Cour de droit pénal · 16.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 1B_637/2021IIe Cour de droit pénal · 25.1.2022 Déni de justice; levée de scellés
  9. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
  10. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  11. 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
  12. 7B_931/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Ordonnance de refus de qualité de partie plaignante
  13. 6B_1206/2021IIe Cour de droit pénal · 30.3.2023 Refus d'assistance judiciaire
  14. 7B_845/2024IIe Cour de droit pénal · 2.12.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 1B_510/2022IIe Cour de droit pénal · 16.12.2022 Refus de nomination d'un avocat d'office
  16. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Ordonnance de classement (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  17. 7B_677/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation
  18. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  19. 7B_270/2024IIe Cour de droit pénal · 2.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  20. 7B_1039/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2024 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique

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