Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 446 arrêts

  1. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  2. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Classement partiel (abus de confiance et escroquerie)
  3. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés; déni de justice
  4. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  5. 7B_317/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Récusation; frais judiciaires
  6. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  7. 6B_1270/2021IIe Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine (faux dans les titres)
  8. 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  9. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
  10. 7B_932/2023IIe Cour de droit pénal · 10.1.2024 Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Libération conditionnelle; assistance judiciaire
  12. 6B_431/2015IIe Cour de droit pénal · 24.3.2016 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
  13. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  15. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  16. 7B_303/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2024 Capacité de prendre part aux débats
  17. 6B_673/2016IIe Cour de droit pénal · 29.12.2017 Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage)
  18. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine
  19. 7B_379/2024IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Ordonnance de jonction

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