Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 446 arrêts

1. 6B_342/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Viols; contraintes sexuelles; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
2. 6B_732/2021Ire Cour de droit pénal · 24.2.2022 Lésions corporelles simples aggravées; menaces; mise en danger de la vie d'autrui; voies de fait; présomption d'innocence; arbitraire
3. 6B_113/2024Ire Cour de droit pénal · 14.6.2024 Frais; indemnités
4. 6S.201/2006Ire Cour de droit pénal · 15.6.2006 Violation des règles sur la circulation routière
5. 6B_289/2024Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Irrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration (infraction à la LEI)
6. 6B_1407/2021Ire Cour de droit pénal · 7.11.2022 6B_271/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités, 6B_316/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités
7. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_26/2024 Escroquerie; abus de confiance; arbitraire, 6B_41/2024 Gestion déloyale; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; créance compensatrice; levée des séquestres; indemnité
8. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; exhibitionnisme; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
9. 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
10. 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Gestion déloyale; tentative de contrainte
11. 6B_485/2020Ire Cour de droit pénal · 21.1.2021 Révision (assassinat)
12. 6B_467/2019Ire Cour de droit pénal · 19.7.2019 6B_201/2023 Détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres; arbitraire, 6B_211/2023 Complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse; conclusions civiles, indemnité, séquestre
13. 6B_1231/2015Ire Cour de droit pénal · 31.5.2016 Discrimination raciale (art. 261bis CP); présomption d'innocence
14. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles Objet de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
15. 6B_935/2020Ire Cour de droit pénal · 25.2.2021 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
16. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
17. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
18. 6B_180/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Infractions à la Loi fédérale sur les jeux d'argent; fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
19. 6B_457/2023Ire Cour de droit pénal · 11.3.2024 Opposition à une ordonnance pénale (infractions à la Loi sur les étrangers et l'intégration)
20. 6B_1100/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Procédure simplifiée; rejet de l'acte d'accusation (agression, lésions corporelles simples, menaces, etc.); arbitraire