Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 446 arrêts
- 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rectifiée rendue le 19 juin 2024 par le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT 2020/23)
- 4A_38/2024Ire Cour de droit civil · 14.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
- 4A_80/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Contrat de bail; expulsion
- 4A_370/2024Ire Cour de droit civil · 30.7.2024 Assistance judiciaire
- 4A_369/2024Ire Cour de droit civil · 8.7.2024 Cas clair; retrait du recours
- 4A_36/2024Ire Cour de droit civil · 12.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
- 4A_351/2023Ire Cour de droit civil · 13.2.2024 Assistance judiciaire
- 4A_624/2021Ire Cour de droit civil · 8.4.2022 Responsabilité civile (art. 41 CO)
- 4A_344/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Recours tardif
- 4A_341/2024Ire Cour de droit civil · 30.7.2024 Registre du commerce
- 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9198)
- 4C.290/2002Ire Cour de droit civil · 14.1.2003 Contrat de courtage
- 4A_385/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO)
- 4A_30/2017Ire Cour de droit civil · 4.7.2017 Transfert de contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1753/2019; ACJC/647/2023)
- 4A_120/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9631/2022, ACJC/513/2024)
- 4A_320/2024Ire Cour de droit civil · 18.6.2024 Expulsion de la locataire
- 4A_318/2024Ire Cour de droit civil · 12.9.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 22 avril 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9628)
- 4A_315/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Contrat de bail
- 4A_628/2015Ire Cour de droit civil · 16.3.2016 Arbitrage international
- 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL23.037315-231686, 168)