Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 446 arrêts

  1. 4A_164/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Contrat de bail; retrait du recours
  2. 4A_603/2020Ire Cour de droit civil · 16.11.2022 Contrat de bail
  3. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 décembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9876)
  4. 4A_222/2015Ire Cour de droit civil · 28.1.2016 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10191)
  5. 4A_222/2015Ire Cour de droit civil · 28.1.2016 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 12 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10194)
  6. 4A_56/2017Ire Cour de droit civil · 11.1.2018 Arbitrage international
  7. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Expulsion, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AX22.037362-230287, 47)
  8. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage interne
  9. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
  10. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al. 1 et 2 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.96)
  11. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028187-231654, 271)
  12. 4A_119/2024Ire Cour de droit civil · 28.2.2024 Recours tardif
  13. 4A_116/2024Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Ordonnance de preuves
  14. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9398 et CAS 2023/A/9493)
  15. 4A_111/2024Ire Cour de droit civil · 14.3.2024 Mesures provisionnelles
  16. 4A_198/2014Ire Cour de droit civil · 17.7.2014 Bail à loyer; calcul du rendement net; donation mixte; réévaluation des fonds propres
  17. 4A_110/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2024 Mainlevée provisoire; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.007104-231264, 241)
  18. 4A_371/2021Ire Cour de droit civil · 9.8.2021 Registre du commerce
  19. 4A_106/2024Ire Cour de droit civil · 6.8.2024 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 40)
  20. 4A_100/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours

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