Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 446 arrêts

  1. 2C_537/2019IIe Cour de droit public · 13.7.2020 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  2. 2C_62/2015IIe Cour de droit public · 2.9.2016 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  3. 5A_238/2021IIe Cour de droit public · 2.11.2021 Levée du secret professionnel de l'avocat
  4. 2C_1009/2021IIe Cour de droit public · 10.11.2023 Marchés publics
  5. 2C_991/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2022 Marchés publics; refus d'assistance judiciaire
  6. 2C_560/2022IIe Cour de droit public · 17.11.2023 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour l'année 2012; action de droit public
  7. 2C_285/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Mise en service d'un équipement médico-technique lourd (CT-scan)
  8. 2C_174/2021IIe Cour de droit public · 19.2.2021 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_294/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  10. 2C_236/2020IIe Cour de droit public · 28.8.2020 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  11. 2C_142/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Télécommunications; mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (remboursement de la contribution unique pour l'année 2020)
  12. 2C_30/2011IIe Cour de droit public · 12.1.2012 Information du public par la publication d'un communiqué de presse
  13. 2C_865/2022IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Dénonciation
  14. 2C_87/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  15. 6B_1246/2022IIe Cour de droit public · 11.10.2023 Autorisation d'exploitation d'une structure de la petite enfance
  16. 2C_887/2020IIe Cour de droit public · 18.8.2021 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  17. 2C_94/2022IIe Cour de droit public · 23.6.2023 Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI)
  18. 2C_289/2019IIe Cour de droit public · 28.3.2019 Regroupement familial
  19. 4A_161/2023IIe Cour de droit public · 7.7.2023 Décision d'assistance judiciaire
  20. 1C_537/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Interdiction de postuler d'un avocat

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