Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 446 arrêts
- 1C_617/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Droits politiques; irrecevabilité d'un recours en matière d'initiative populaire communale
- 1C_616/2024Ire Cour de droit public · 30.12.2024 Droits politiques; élection au poste de médiateur administratif titulaire
- 1C_614/2023Ire Cour de droit public · 19.8.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en conformité, amende administrative
- 1C_610/2023Ire Cour de droit public · 15.1.2024 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
- 1C_609/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 1C_608/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
- 1C_604/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_600/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
- 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
- 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
- 1C_584/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2024 Loi sur l'information, remise au juge civil de pièces détenues par des autorités administratives
- 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire
- 1C_577/2023Ire Cour de droit public · 4.4.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative; prescription; tardiveté du recours
- 1C_574/2024Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré; plan de classement des arbres; qualité pour recourir
- 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
- 1C_569/2024Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; refus de réexamen
- 1C_567/2023Ire Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation de construire
- 1C_564/2023Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Permis de construire
- 1C_560/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale
- 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité