Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  2. 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  3. 9C_357/2023IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 9C_354/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 9C_353/2022IIIe Cour de droit public · 27.2.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_347/2022IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 9C_346/2023IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 9C_333/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_329/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 9C_324/2022IIIe Cour de droit public · 7.2.2023 Assurance-invalidité
  11. 9C_317/2023IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
  12. 9C_309/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  13. 9C_298/2022IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_296/2023IIIe Cour de droit public · 14.6.2023 Taxe communale sur les ordures
  15. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
  16. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  17. 9C_276/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-invalidité
  18. 9C_273/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Règlement genevois d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires; contrôle abstrait (retrait du recours)
  19. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  20. 9C_270/2022IIIe Cour de droit public · 9.6.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

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