Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5A_753/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Plainte (art. 17 LP), calcul du minimum vital
  4. 5A_737/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles avec l'enfant)
  5. 5A_732/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 5A_725/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 5A_723/2022IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Curatelle de représentation
  8. 5A_72/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien des enfants
  9. 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  10. 5A_715/2023IIe Cour de droit civil · 5.12.2023 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  11. 5A_708/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien)
  12. 5A_707/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Succession, exhérédation (art. 477 CC)
  13. 5A_702/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Cession des droits de la masse (art. 260 LP), restitution d'un délai (art. 33 al. 4 LP)
  14. 5A_701/2023IIe Cour de droit civil · 2.11.2023 Prononcé de faillite
  15. 5A_698/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Contribution d'entretien (parents non mariés)
  16. 5A_693/2022IIe Cour de droit civil · 6.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  17. 5A_691/2022IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Requête en exequatur d'une ordonnance étrangère
  18. 5A_69/2023IIe Cour de droit civil · 11.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (suivi éducatif, assistance judiciaire)
  19. 5A_689/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  20. 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur

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