Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 5A_283/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Divorce
  2. 5A_282/2023IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Déni de justice (récusation), recours pour déni de justice et retard injustifié du Président du Tribunal cantonal du canton du Valais
  3. 5A_28/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  4. 5A_279/2023IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Saisie de salaire (art. 93 LP)
  5. 5A_27/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat)
  6. 5A_262/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_261/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  8. 5A_258/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Contestation de la reconnaissance de paternité
  9. 5A_253/2023IIe Cour de droit civil · 4.5.2023 Mesures provisionnelles (attribution du domicile conjugal)
  10. 5A_252/2023IIe Cour de droit civil · 27.9.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  11. 5A_251/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Récusation (divorce)
  12. 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
  13. 5A_234/2022IIe Cour de droit civil · 13.2.2023 Honoraires du représentant de la communauté héréditaire
  14. 5A_227/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Plainte LP
  15. 5A_220/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Irrecevabilité de la plainte (tardiveté)
  16. 5A_212/2023IIe Cour de droit civil · 19.6.2023 Action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
  17. 5A_210/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  18. 5A_203/2023IIe Cour de droit civil · 30.8.2023 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  19. 5A_20/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
  20. 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre

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