Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  2. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
  3. 9C_726/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Taxes d'importation
  4. 9C_723/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Impôts du canton de Genève sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques
  5. 9C_720/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-maladie (retrait du recours)
  6. 9C_719/2024IIIe Cour de droit public · 10.7.2025 Taxe professionnelle communale de la Commune de Lancy/GE, périodes fiscales 2022 et 2023
  7. 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité
  8. 9C_713/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité
  9. 9C_709/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_705/2024IIIe Cour de droit public · 6.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du Canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006-2008
  11. 9C_704/2024IIIe Cour de droit public · 31.3.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 9C_701/2024IIIe Cour de droit public · 6.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  13. 9C_693/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  14. 9C_692/2024IIIe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-maladie
  15. 9C_691/2024IIIe Cour de droit public · 30.9.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  16. 9C_690/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  17. 9C_688/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales; révision)
  18. 9C_684/2024IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  19. 9C_682/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_676/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020 et 2021

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