Tribunal fédéral · IIIe Cour de droit public

Arrêt 9C_726/2024Taxes d'importation

Arrêt du 20 juin 2025 Arrêt non publié au recueil officiel Rédigé en français

Texte de l’arrêt

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
9C_726/2024  
 
 
Arrêt du 20 juin 2025  
 
IIIe Cour de droit public  
 
Composition 
Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. 
Greffier : M. Bleicker. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
représenté par Me Bart Burba, avocat, 
recourant, 
 
contre  
 
Tribunal administratif fédéral,  
Kreuzackerstrasse 12, 9000 St-Gall, 
intimé. 
 
Objet 
Taxes d'importation, 
 
recours contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral du 19 novembre 2024 
(A-2176/2024). 
 
 
Vu :  
le recours du 24 décembre 2024 formé par A.________ contre la décision incidente de la Cour I du Tribunal administratif fédéral du 19 novembre 2024, 
l'ordonnance du 5 mai 2025, par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par A.________ et imparti au prénommé un délai de 14 jours pour verser une avance de frais de 1'000 fr., 
l'ordonnance du 30 mai 2025, par laquelle le Tribunal fédéral a constaté le défaut de paiement de ladite avance dans le délai imparti et fixé à A.________ un délai non prolongeable au 10 juin 2025 pour verser le montant de l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable, 
 
 
considérant :  
que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti, 
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF et selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, 
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 et 3 LTF, il convient de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant, 
 
 
par ces motifs, la Présidente prononce :  
 
 
1.  
Le recours est irrecevable. 
 
2.  
Les frais judiciaires de 300 fr. sont mis à la charge du recourant. 
 
 
3.  
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Domaine de direction Poursuite pénale. 
 
 
Lucerne, le 20 juin 2025 
 
 
Au nom de la IIIe Cour de droit public 
du Tribunal fédéral suisse 
 
La Présidente : Moser-Szeless 
 
Le Greffier : Bleicker 

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