Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- ATF 152 III 38Droit civil, poursuite et faillite · 2026 Mandataires professionnellement qualifiés ; maxime inquisitoire simple ou sociale
- 4A_191/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Contrat de travail (maxime inquisitoire sociale, interprétation objective)
- 5A_125/2025IIe Cour de droit civil · 12.3.2025 Curatelle (pouvoirs de représentation)
- 4A_597/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Recours manifestement infondé pour autant que recevable
- 4A_482/2024Ire Cour de droit civil · 12.8.2025 Contrat de travail; portée de la maxime inquisitoire sociale (art. 247 al. 2 CPC) en cas de représentation par un mandataire professionnellement qualifié (art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2023 81)
- 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
- 4A_502/2024Ire Cour de droit civil · 21.10.2024 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre le jugement rendu le 15 juillet 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB23.025475, 19/2024/CKH)
- 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)
- 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire; commission d'un mandataire professionnellement qualifié en vue de la procédure de conciliation (art. 118 al. 1 let. c et art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 9 août 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/753/2023; DAAJ/77/2023)
- 5A_829/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Nouvelle estimation du gage immobilier; droit d'être assisté (art. 9 ORFI; art. 68 al. 1 CPC; art. 29 al. 2 Cst.)
- 5A_732/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite