Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 68 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 641 arrêts
- 2C_199/2024IIe Cour de droit public · 12.9.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_196/2024IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Levée du secret professionnel de l'avocat
- 2C_195/2024IIe Cour de droit public · 11.9.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_19/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2024 Echec définitif au module MASPE23-0
- 2C_188/2024IIe Cour de droit public · 22.4.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement
- 2C_184/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_183/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
- 2C_182/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_176/2024IIe Cour de droit public · 1.7.2024 Refus de délivrer un visa de courte durée Schengen
- 2C_174/2024IIe Cour de droit public · 7.8.2024 Élimination de la faculté des lettres
- 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_158/2023IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Autorisation d'exercer une activité lucrative pour conjoint d'un frontalier français résidant en France
- 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
- 2C_144/2024IIe Cour de droit public · 6.11.2024 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
- 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
- 2C_137/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2024 Amende pour non respect du salaire minimum
- 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire
- 2C_13/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Irrecevabilité; défaut d'intérêt actuel au recours
- 2C_129/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
- 2C_126/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Assistance administrative (CDI CH-IN)