Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 640 arrêts

1. 4A_614/2021Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Responsabilité médicale; légitimation passive
2. 4A_60/2022Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Courtage bancaire; droit français, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 382; CO07.012419-201348)
3. 4A_580/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 novembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport
4. 4A_559/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de sponsoring, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 septembre 2021 par le Tribunal de commerce du canton de Berne (HG 20 53)
5. 4A_541/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/8912/2023; ACJC/1270/2023)
6. 4A_531/2022Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat d'entreprise, degré de la preuve
7. 4A_525/2022Ire Cour de droit civil · 31.3.2023 Responsabilité des administrateurs; action récursoire, recours en matière civile contre le jugement rendu le 20 octobre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 154)
8. 4A_519/2022Ire Cour de droit civil · 12.10.2023 Contrat de travail; bonus
9. 4A_517/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
10. 4A_506/2022Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Recevabilité du recours (art. 91 et 93 al. 1 let. b LTF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2020; ACJC/1331/2022)
11. 4A_501/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Licenciement abusif
12. 4A_499/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Vente d'une part d'étage; action minutoire pour défaut de surface habitable, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.008385-220213, 499)
13. 4A_495/2022Ire Cour de droit civil · 17.8.2023 Bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9419/2020; ACJC/1277/2022)
14. 4A_486/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 août 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2018/A/6049)
15. 4A_484/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 août 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2018/A/6048)
16. 4A_483/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2023 Contrat de vente immobilière
17. 4A_479/2023Ire Cour de droit civil · 5.12.2023 Contrat de travail
18. 4A_472/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2023 Contrat d'assurance; devoir de restreindre le dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 20 /2022)
19. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse
20. 4A_466/2022Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Délai d'appel; preuve, recours en matière civile contre la décision rendue le 14 septembre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 152)