Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 632 arrêts

1. 7B_851/2026IIe Cour de droit pénal · 14.7.2026 Détention provisoire
2. 7B_847/2025IIe Cour de droit pénal · 23.3.2026 Établissement d'un profil ADN
3. 7B_801/2025IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
4. 7B_786/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Procédure pénale; ordonnance de suspension
5. 7B_783/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Détention pour des motifs de sûreté
6. 7B_771/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
7. 7B_770/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de scellés
8. 7B_735/2026IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Détention provisoire
9. 7B_726/2025IIe Cour de droit pénal · 14.1.2026 Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
10. 7B_705/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Ordonnance de classement; séquestre
11. 7B_687/2025IIe Cour de droit pénal · 7.1.2026 Séquestre
12. 7B_68/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de séquestre
13. 7B_678/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
14. 7B_677/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
15. 7B_668/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Viol; fixation de la peine (indemnisation en nature de conditions de détention illicites); expulsion; inscription au registre SIS
16. 7B_662/2025IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Violation du principe ne bis in idemet de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance pénale
17. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
18. 7B_64/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
19. 7B_612/2025IIe Cour de droit pénal · 12.2.2026 Refus de retrait et de destruction de données
20. 7B_594/2024IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)