Jurisprudence sur l’art. 684 CC

16 arrêts

1. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
2. 5D_11/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Immissions excessives
3. 5A_98/2024IIe Cour de droit civil · 25.8.2025 Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 ss CC)
4. 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
5. 1C_103/2022Ire Cour de droit public · 20.10.2022 Expropriation formelle des droits de voisinage (voie de chemin de fer Genève - Genève-Aéroport)
6. ATF 138 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Rapport entre le droit privé fédéral sur la protection contre les immissions et le droit public cantonal des constructions
7. ATF 132 III 6Droit civil, poursuite et faillite · 2006 Rapport entre le droit privé fédéral en matière de protection contre les immissions (négatives) et le droit public cantonal relatif aux plantations
8. ATF 121 II 317Droit administratif · 1995 Expropriation de droits de voisinage ; immissions de bruit d'un aéroport ; expropriation matérielle - art. 5 LEx, art. 679, 684 CC, art. 42 ss LA, art. 42 ss OSIA
9. ATF 119 Ib 334Droit administratif · 1993 Expropriation de droits de voisinage
10. ATF 117 Ib 15Droit administratif · 1991 Expropriation de droits de voisinage
11. ATF 109 II 304Droit civil · 1983 Pollution fluorée
12. ATF 102 Ia 96Droit constitutionnel · 1976 Formalisme excessif
13. ATF 97 I 178Droit public · 1971 Construction des routes nationales 1
14. ATF 96 II 337Droit civil · 1970 Irrecevabilité d'une action en responsabilité intentée à l'Etat pour des dommages causés par les travaux de construction d'une autoroute
15. ATF 91 II 183Droit civil · 1965 Dommage causé aux poissons élevés dans une pisciculture par les eaux usées provenant d'égouts qui se déversent dans un cours d'eau public, lequel alimente les bassins. 1
16. ATF 88 II 10Droit civil · 1962 Rapports de voisinage