Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 69 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
26 arrêts
- 7B_705/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Ordonnance de classement; séquestre
- 6B_849/2025Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 Infraction à la LArm
- 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
- 6B_534/2025Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Escroquerie; infraction à la LStup; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine; indemnité; frais
- 7B_780/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); refus d'assistance judiciaire
- 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
- 6B_533/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; infraction à la LArm
- 6B_439/2025Ire Cour de droit pénal · 16.10.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
- 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
- 6B_500/2024Ire Cour de droit pénal · 14.11.2024 Confiscation, destruction, frais, droit d'être entendu
- 6B_348/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Blanchiment d'argent qualifié; fixation de la peine (LStup); expulsion; confiscation et destruction d'objets séquestrés
- 6B_1333/2023Ire Cour de droit pénal · 2.2.2024 6B_1333/2023 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec un enfant; fixation de la peine; refus du sursis, 6B_159/2024 Confiscation et destruction d'objets séquestrés
- 6B_94/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Vol; présomption d'innocence, etc
- 6B_82/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
- 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- 6B_948/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc
- 6B_881/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (confiscation et destruction des produits saisis)