Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 7 LAMal

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. 9F_7/2026IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-maladie, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_539/2025 du 17 février 2026
  2. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  3. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  4. 9C_316/2022IIe Cour de droit social · 1.7.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)

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