Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 7 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
19 arrêts
- 6B_82/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Indemnité; arbitraire, principe de célérité
- 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint
- 7B_1205/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
- 7B_1114/2024IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Récusation
- 6F_3/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 novembre 2024 (6B_1292/2023 [arrêt CA.2020.9])
- 6B_551/2023Ire Cour de droit pénal · 30.10.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
- 6B_194/2022IIe Cour de droit pénal · 12.5.2023 Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire
- 7B_192/2023IIe Cour de droit pénal · 19.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
- 6B_1235/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
- 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
- 6B_1480/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement, de refus de jonction et d'administration de preuves
- 6B_1453/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
- 6B_638/2021Cour de droit pénal · 17.8.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_586/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1463/2020Cour de droit pénal · 5.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
- 1D_7/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Refus d'autoriser l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'un procureur général
- ATF 142 IV 372Droit pénal · 2016 Procédure de tri lors de la levée des scellés
- ATF 142 IV 289Droit pénal · 2016 Rapports de police pour justifier les graves soupçons d'une infraction permettant une surveillance téléphonique secrète