Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 7 LAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 arrêts

  1. ATF 139 V 457Assurances sociales · 2013 Recommandation n° 7/87 "Employés occupés à temps irrégulier" du 4 septembre 1987, révisée le 17 novembre 2008, de la Commission ad hoc sinistres LAA
  2. ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
  3. ATF 121 V 321Assurances sociales · 1995 Ouvrier agricole étranger, sans permis de travail, victime d'un accident après une demi-journée de labeur

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