Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 7 OPAS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 9C_135/2025IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-maladie (soins à domicile)
  2. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  4. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie
  6. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  7. ATF 142 V 203Assurances sociales · 2016 A Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS ; définition des soins dispensés par un établissement médico-social
  8. ATF 139 V 135Assurances sociales · 2013 Caractère économique de prestations de soins à domicile
  9. ATF 136 V 172Assurances sociales · 2010 Prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile

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