Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 71 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

47 arrêts

  1. 7B_879/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Séquestre
  2. 7B_687/2025IIe Cour de droit pénal · 7.1.2026 Séquestre
  3. 7B_68/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de séquestre
  4. 7B_382/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Refus de séquestre
  5. 7B_1425/2025IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Séquestre; droit d'être entendu
  6. 7B_1424/2025IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Séquestre; droit d'être entendu
  7. 7B_1115/2025IIe Cour de droit pénal · 14.8.2026 Refus de levée de séquestre
  8. 6B_559/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Blanchiment d'argent; violation de la maxime d'accusation; conclusions civiles; créance compensatrice
  9. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  10. 7B_968/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Séquestre
  11. 7B_19/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Séquestre
  12. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
  13. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_1148/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (CA.2024.13)
  15. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
  16. 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
  17. 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
  18. 6B_193/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Confiscation de valeurs patrimoniales; créance compensatrice
  19. 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
  20. 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense

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