Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 71 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

613 arrêts

  1. 2C_540/2025IIe Cour de droit public · 16.10.2025 École et formation; mesures de compensation des désavantages; dysorthographie; égalité de traitement
  2. 2C_491/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  3. 2C_443/2024IIe Cour de droit public · 3.10.2025 Bourse d'études, restitution
  4. 2C_242/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2025 Qualité de partie à la procédure
  5. 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_229/2024IIe Cour de droit public · 23.1.2025 Utilisation d'infrastructures PC cantonales pour loger des requérants d'asile
  7. 2C_227/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2025 Décision d'expulsion et interdiction d'entrée; effet suspensif
  8. 2C_132/2025IIe Cour de droit public · 24.4.2025 Renvoi de Suisse, recours cantonal irrecevable, délai de l'art. 64 al. 3 LEI
  9. 2C_104/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Police des étrangers; révocation d'une autorisation de séjour B UE/AELE
  10. 1D_13/2025Ire Cour de droit public · 9.5.2025 Retrait de la fonction de vice-syndic
  11. 1C_92/2025Ire Cour de droit public · 10.3.2025 Permis de construire
  12. 1C_85/2025Ire Cour de droit public · 20.8.2025 Autorisation de manifester; parcours du cortège
  13. 1C_720/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Permis de construire
  14. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  15. 1C_640/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2025 Zone réservée cantonale
  16. 1C_603/2024Ire Cour de droit public · 17.1.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 1C_537/2024Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Autorisation de construire; transformation d'une installation de communication mobile
  18. 1C_524/2025Ire Cour de droit public · 22.12.2025 Permis de construire
  19. 1C_491/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Expropriation d'une servitude; déclaration d'urgence; voie de droit
  20. 1C_456/2025Ire Cour de droit public · 12.12.2025 Obligation de se soumettre à une course de contrôle

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