Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 73 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
- 9C_458/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (subvention pour la construction; restitution)
- ATF 124 V 265Assurances sociales · 1998 Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffrant d'alcoolisme de perdre leur insertion socioprofessionnelle