Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 261 arrêts

  1. 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
  2. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  3. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  4. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 5A_878/2024IIe Cour de droit civil · 1.4.2025 Mesures provisionnelles (modification des relations personnelles [art. 27 al. 2 LPart et 274a CC])
  6. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
  7. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
  8. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
  9. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
  11. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable
  12. 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)
  13. 5A_836/2025IIe Cour de droit civil · 1.10.2025 Mesures superprovisionnelles (autorité parentale)
  14. 5A_832/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Refus de suspendre la procédure (succession; action en pétition d'hérédité)
  15. 5A_832/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Succession, compétence
  16. 5A_831/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Saisie complémentaire
  17. 5A_830/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Assistance judiciaire (atteinte aux droits de la personnalité)
  18. 5A_827/2024IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Faillite
  19. 5A_822/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2025 Réalisation de gage, décompte final de la vente aux enchères (émolument pour la gérance légale, charges de la PPE)
  20. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)

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