Jurisprudence sur l’art. 754 CO

20 arrêts

1. 6B_878/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 6B_878/2024 Gestion fautive; présomption d'innocence, 6B_879/2024 Gestion fautive; arbitraire, 6B_880/2024 Escroquerie; arbitraire; conclusions civiles
2. 7B_562/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de classement partiel
3. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition au séquestre
4. 4A_31/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Allégation et preuve du dommage
5. 9C_470/2022IIIe Cour de droit public · 10.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
6. 4A_95/2022Ire Cour de droit civil · 30.3.2023 Convention de porte-fort (art. 111 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2021.71)
7. 4A_525/2022Ire Cour de droit civil · 31.3.2023 Responsabilité des administrateurs; action récursoire, recours en matière civile contre le jugement rendu le 20 octobre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 154)
8. 4A_217/2021Ire Cour de droit civil · 11.5.2023 Responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et de fidélité (art. 717 et 321a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 110, PT13.021753-200270)
9. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
10. 4A_63/2022Ire Cour de droit civil · 5.8.2022 Institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO)
11. 4A_40/2022Ire Cour de droit civil · 18.10.2022 Responsabilité de l'administrateur
12. 4A_292/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471, ACJC/697/2022)
13. 4A_188/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Société anonyme; responsabilité de l'administrateur
14. ATF 136 III 14Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Contrat d'entreprise ; responsabilité de la banque
15. ATF 132 III 564Droit civil, poursuite et faillite · 2006 Responsabilité des administrateurs
16. ATF 128 III 180Droit civil, poursuite et faillite · 2002 Responsabilité des fondateurs et administrateurs d'une société anonyme (art. 753 aCO, art. 754 CO)
17. ATF 122 III 488Droit civil, poursuite et faillite · 1996 Faillite sans poursuite préalable
18. ATF 95 II 320Droit civil · 1969 1
19. ATF 90 II 490Droit civil · 1964 Responsabilité du fondateur et de l'administrateur d'une société anonyme
20. ATF 84 II 44Droit civil · 1958 Action en dissolution d'une société anonyme, art. 736 ch. 4 CO. 1