Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 76 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 090 arrêts
- ATF 152 III 213Droit civil, poursuite et faillite · 2026 Qualité pour recourir de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF)
- 5G_3/2026IIe Cour de droit civil · 6.7.2026 Requête relative à l'arrêt 5A_483/2025, 5A_495/2025 du Tribunal fédéral du 9 juin 2026
- 5F_33/2026IIe Cour de droit civil · 24.8.2026 Demande de révision, subsidiairement d'interprétation et de rectification, de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_317/2026 du 29 mai 2026
- 5A_998/2025IIe Cour de droit civil · 9.3.2026 Divorce, compétence internationale (art. 60 LDIP)
- 5A_982/2025IIe Cour de droit civil · 30.1.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, irrecevabilité de l'appel
- 5A_975/2025IIe Cour de droit civil · 20.5.2026 Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce (contribution d'entretien)
- 5A_96/2026IIe Cour de droit civil · 16.4.2026 Assistance judiciaire (déclaration d'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP)
- 5A_959/2025IIe Cour de droit civil · 12.1.2026 Révision, suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs
- 5A_954/2025IIe Cour de droit civil · 11.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_95/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Action alimentaire
- 5A_945/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Tableau de distribution des deniers
- 5A_944/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Saisie de salaire, procès-verbal de saisie
- 5A_928/2025IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Désignation d'un curateur privé (curatelle de gestion et de représentation)
- 5A_917/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Capacité de postuler (action en partage de copropriété)
- 5A_911/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
- 5A_91/2025IIe Cour de droit civil · 4.2.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
- 5A_909/2025IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Récusation (curatelle)
- 5A_908/2025IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté selon l'art. 178 CC, etc.)
- 5A_869/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Contribution d'entretien d'un enfant mineur né hors mariage
- 5A_869/2024IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Action en nullité de testament (art. 519 ss CC)