Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 77 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 8C_164/2024IVe Cour de droit public · 21.11.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle; conflit de compétence)
- 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
- ATF 120 V 489Assurances sociales · 1994 Dans le cadre de l'assurance prolongée, c'est à l'assureur-accidents de l'ancien employeur et non à la caisse supplétive qu'il incombe d'allouer ses prestations à un assuré au chômage, victime d'un accident plusieurs mois après la fin des rapports de travail, quand bien même il n'existe plus aucu…