Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 78 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

820 arrêts

  1. 7B_662/2025IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Violation du principe ne bis in idemet de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance pénale
  2. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
  3. 7B_642/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil d'ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
  4. 7B_64/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
  5. 7B_629/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Ordonnance de classement
  6. 7B_623/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  7. 7B_612/2025IIe Cour de droit pénal · 12.2.2026 Refus de retrait et de destruction de données
  8. 7B_594/2024IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  9. 7B_585/2026IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
  10. 7B_582/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2026 Mandat d'amener, de perquisition, de fouille et de séquestre; saisie des données signalétiques; indemnité
  11. 7B_579/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Récusation
  12. 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
  13. 7B_566/2024IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de classement partiel (frais de procédure et indemnités); classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (irrecevabilité du recours cantonal)
  14. 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement
  15. 7B_492/2024IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Ordonnances de classement partiel et de classement
  16. 7B_487/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_465/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Détention provisoire
  18. 7B_448/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  19. 7B_435/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; langue de la procédure
  20. 7B_418/2024IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Ordonnance de classement

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