Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 8 LPE

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
  2. 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
  3. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  4. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud

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