Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 8 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

378 arrêts

  1. 5A_1120/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles, protection de la personnalité
  2. 5A_1060/2025IIe Cour de droit civil · 2.7.2026 Récusation (succession)
  3. 5A_1019/2025IIe Cour de droit civil · 30.4.2026 Nullité de la notification du commandement de payer
  4. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
  5. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
  6. 4A_85/2025Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Contrat de crédit en compte courant (novation, nantissement)
  7. 4A_583/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat d'entreprise (droit à la réfection de l'ouvrage)
  8. 4A_554/2025Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Responsabilité médicale (lien de causalité)
  9. 4A_519/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2026 Action en répétition de l'indu
  10. 4A_50/2026Ire Cour de droit civil · 14.8.2026 Contrat de travail (interprétation subjective, horaire contractuel)
  11. 4A_398/2025Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Contrat de travail
  12. 4A_396/2025Ire Cour de droit civil · 16.4.2026 Contrat de transport, degré de la preuve
  13. 4A_379/2025Ire Cour de droit civil · 21.1.2026 Contrat de travail; salaire ou donation
  14. 4A_326/2025Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Contrat de prêt
  15. 4A_287/2025Ire Cour de droit civil · 13.1.2026 Contrat de crédit-bail (qualification du contrat, interprétation de volonté des parties)
  16. 4A_209/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Remboursement de dépenses
  17. 4A_200/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce (frais professionnels)
  18. 4A_185/2026Ire Cour de droit civil · 17.8.2026 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  19. 4A_177/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.049210-241228, 108)
  20. 4A_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.3.2026 Contrat de mandat (reddition de compte)

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