Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

979 arrêts

1. 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
2. 7B_1029/2024IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de classement; frais (irrecevabilité du recours cantonal)
3. 7B_1027/2026IIe Cour de droit pénal · 8.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
4. 6F_13/2026Ire Cour de droit pénal · 8.9.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 mars 2025 (6B_187/2025 [jugement CP 40/2023])
5. 6B_961/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Vols, etc.; expulsion; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
6. 6B_934/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (LEI); recel; infractions à la LStup; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
7. 6B_932/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
8. 6B_920/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Tentative de meurtre; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
9. 6B_908/2025Ire Cour de droit pénal · 12.2.2026 Viol; menaces; fixation de la peine; conclusions civiles; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
10. 6B_897/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Interdiction à vie de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs; droit d'être entendu
11. 6B_887/2025Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Entrée illégale; présomption d'innocence; arbitraire
12. 6B_878/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 6B_878/2024 Gestion fautive; présomption d'innocence, 6B_879/2024 Gestion fautive; arbitraire, 6B_880/2024 Escroquerie; arbitraire; conclusions civiles
13. 6B_842/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; violation du droit d'être entendu
14. 6B_832/2025Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; fixation des frais judiciaires
15. 6B_828/2025Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
16. 6B_817/2025Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Contrainte; lésions corporelles simples; présomption d'innocence; arbitraire
17. 6B_814/2025Ire Cour de droit pénal · 26.8.2026 Fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
18. 6B_725/2024Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Violations du secret de fabrication ou du secret commercial; infractions à la LCD; violation du principe de l'accusation; présomption d'innocence
19. 6B_715/2025Ire Cour de droit pénal · 16.4.2026 Diffamation; déni de justice; droit d'être entendu, etc
20. 6B_696/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Escroquerie; faux dans les titres, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire