Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

979 arrêts

1. 6B_644/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Contravention à l'art. 61 al. 1 let. a LC/VS; arbitraire; droit d'être entendu
2. 6B_631/2025Ire Cour de droit pénal · 27.4.2026 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; enlèvement de mineur; présomption d'innocence; droit d'être entendu
3. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
4. 6B_6/2026Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Infraction à la LArm; arbitraire
5. 6B_595/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
6. 6B_559/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Blanchiment d'argent; violation de la maxime d'accusation; conclusions civiles; créance compensatrice
7. 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
8. 6B_465/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété; arbitraire; droit d'être entendu
9. 6B_439/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
10. 6B_432/2025Ire Cour de droit pénal · 1.7.2026 Fixation de la peine (voies de fait qualifiées, etc.); principe de célérité; conditions de détention illicites
11. 6B_43/2026Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; arbitraire
12. 6B_411/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Contrainte sexuelle; dénonciation calomnieuse
13. 6B_378/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; dommages à la propriété qualifiés; arbitraire; droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale; sursis
14. 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
15. 6B_348/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Escroquerie, droit d'être entendu, peine, indemnité, arbitraire, etc
16. 6B_335/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
17. 6B_254/2026Ire Cour de droit pénal · 28.5.2026 Viol; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
18. 6B_233/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Escroquerie à l'aide sociale; expulsion; violation du principe de la maxime d'accusation
19. 6B_229/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine
20. 6B_226/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Séquestration et enlèvement; extorsion et chantage; brigandage; principe in dubio pro reo; arbitraire