Jurisprudence sur l’art. 81 LTF

914 arrêts

1. 7B_663/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation
2. 7B_662/2025IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Violation du principe ne bis in idemet de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance pénale
3. 7B_659/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Ordonnance de classement (frais de procédure et indemnités)
4. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
5. 7B_643/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
6. 7B_64/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
7. 7B_623/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
8. 7B_61/2026IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Détention provisoire (prolongation de la détention)
9. 7B_594/2024IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
10. 7B_585/2026IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
11. 7B_582/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2026 Mandat d'amener, de perquisition, de fouille et de séquestre; saisie des données signalétiques; indemnité
12. 7B_579/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Récusation
13. 7B_572/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
14. 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
15. 7B_566/2024IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de classement partiel (frais de procédure et indemnités); classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (irrecevabilité du recours cantonal)
16. 7B_55/2026IIe Cour de droit pénal · 1.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
17. 7B_533/2026IIe Cour de droit pénal · 17.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
18. 7B_518/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2026 Droit à une décision motivée; interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH); relations entre un condamné détenu et le monde extérieur (sortie)
19. 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement
20. 7B_492/2024IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Ordonnances de classement partiel et de classement