Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 82 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
52 arrêts
- 6B_233/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Frais; droit d'être entendu
- 6B_212/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Escroquerie; fixation de la peine; violation de la maxime d'accusation et du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation; arbitraire
- 6B_1008/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine; droit d'être entendu
- ATF 150 IV 342Droit pénal · 2024DE Compétence pour statuer sur l'observation du délai de l'annonce d'appel
- 7B_371/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2024 Refus de mise en liberté
- 6B_1045/2021IIe Cour de droit pénal · 16.9.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 6B_612/2022Ire Cour de droit pénal · 7.6.2023 Abus de confiance
- 6B_1113/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Empêchement d'accomplir un acte officiel; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
- 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS); droit d'être entendu, etc
- 6B_342/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Viols; contraintes sexuelles; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_1231/2018Ire Cour de droit pénal · 20.3.2019 Indemnisation du conseil juridique gratuit; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_663/2011Ire Cour de droit pénal · 2.2.2012 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
- 7B_646/2024Ire Cour de droit pénal · 24.7.2024 Expulsion (art. 66a CP)
- 6B_313/2023Ire Cour de droit pénal · 23.10.2023 Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_770/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Assassinat; quotité de la peine; arbitraire
- 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
- 6B_162/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tentative d'escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire, etc
- 6B_1318/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc