Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 9C_704/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Loi du 29 avril 2025 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux du canton de Vaud
  2. 9C_649/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
  3. 9C_648/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  4. 9C_647/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  5. 9C_643/2025IIIe Cour de droit public · 31.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  6. 9C_641/2025IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  7. 9C_632/2024IIIe Cour de droit public · 6.7.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2019
  8. 9C_629/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2022
  9. 9C_606/2025IIIe Cour de droit public · 24.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  10. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  11. 9C_541/2025IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Loi du 17 décembre 2024 modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux du canton de Vaud
  12. 9C_537/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 et 2014 à 2018
  13. 9C_53/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Impôt anticipé, période fiscale 2020
  14. 9C_500/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2020 et 2021
  15. 9C_470/2025IIIe Cour de droit public · 16.1.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  16. 9C_440/2026IIIe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_436/2025IIIe Cour de droit public · 29.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2012 et 2013 (soustraction d'impôt)
  18. 9C_39/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  19. 9C_381/2025IIIe Cour de droit public · 4.8.2026 Droit de mutation, restructuration
  20. 9C_38/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016

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