Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 2C_479/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 2C_464/2025IIe Cour de droit public · 5.5.2026 Droit foncier rural
  3. 2C_462/2025IIe Cour de droit public · 23.1.2026 Salaires minimaux impératifs fixés dans un contrat-type de travail, prononcé d'une amende
  4. 2C_46/2026IIe Cour de droit public · 7.7.2026 Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
  5. 2C_45/2026IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Détention administrative en vue de renvoi
  6. 2C_449/2025IIe Cour de droit public · 30.1.2026 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  7. 2C_446/2025IIe Cour de droit public · 17.2.2026 École; changement d'établissement scolaire; assistance judiciaire
  8. 2C_445/2025IIe Cour de droit public · 9.4.2026 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  9. 2C_381/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Droit foncier rural; refus d'octroi d'une autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  10. 2C_370/2025IIe Cour de droit public · 13.3.2026 Refus d'admission au cursus de certificat complémentaire en statistique appliquée
  11. 2C_358/2026IIe Cour de droit public · 29.7.2026 Inscription au sein de l'enseignement secondaire II
  12. 2C_301/2025IIe Cour de droit public · 20.2.2026 Attribution d'une concession de taxi
  13. 2C_286/2026IIe Cour de droit public · 19.5.2026 Interdiction d'accès à un établissement public, intérêt actuel
  14. 2C_263/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2026 Accès à la liste des appareils électroniques exploités par la Loterie romande dans le canton de Genève et leurs emplacements
  15. 2C_261/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Interdiction de périmètre
  16. 2C_258/2025IIe Cour de droit public · 8.1.2026 Renouvellement de la licence d'entreprise de transport de marchandises et voyageurs par route
  17. 2C_237/2026IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Refus d'autorisation de séjour pour regroupement familial partiel différé
  18. 2C_212/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2026 Demande de radiation de l'annexe 8 de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
  19. 2C_189/2025IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Procédure administrative cantonale, compétence
  20. 2C_186/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Examens, échec définitif

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