Jurisprudence sur l’art. 87 CPP

32 arrêts

1. 7B_286/2026IIe Cour de droit pénal · 17.7.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; récusation
2. 7B_253/2026IIe Cour de droit pénal · 7.9.2026 Séquestre
3. 6B_43/2026Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; arbitraire
4. 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
5. 6B_128/2026Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (tentative de meurtre)
6. 7B_512/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Mandat d'arrêt
7. 6B_544/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Retrait de l'appel (tentative de meurtre, viol, etc.)
8. 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
9. 6B_417/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Refus de restitution de délai
10. 5A_813/2024IIe Cour de droit civil · 25.2.2025 Amende d'ordre (refus injustifié de collaborer)
11. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
12. 6B_928/2024Ire Cour de droit pénal · 5.12.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (contrainte; diffamation; injures)
13. 6B_840/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
14. 6B_601/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
15. 6B_457/2023Ire Cour de droit pénal · 11.3.2024 Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
16. 6B_38/2024Ire Cour de droit pénal · 4.6.2024 Appel réputé retiré
17. 6B_257/2024Ire Cour de droit pénal · 3.7.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnités)
18. 6B_171/2024Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Opposition à une ordonnance pénale (infractions à la Loi sur les étrangers et l'intégration)
19. 6B_128/2024Ire Cour de droit pénal · 11.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
20. 6B_1202/2023Ire Cour de droit pénal · 30.1.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)