Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 89 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
16 arrêts
- 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie
- 9C_645/2024IIIe Cour de droit public · 16.4.2025 Assurance-maladie
- 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
- 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
- 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
- 9C_485/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
- 9C_622/2021IIe Cour de droit social · 14.10.2022 Assurance-maladie (polypragmasie; exclusion de la pratique à la charge de I'assurance-maladie obligatoire)
- 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
- ATF 142 V 203Assurances sociales · 2016 A Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS ; définition des soins dispensés par un établissement médico-social
- 9C_180/2021IIe Cour de droit social · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
- ATF 141 V 557Assurances sociales · 2015 A Art. 89 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie
- 9C_372/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
- 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
- ATF 132 V 18Assurances sociales · 2006 A Art. 25 al. 2 let. b, art. 42 al. 2 et art. 52 al. 1 let. b LAMal
- ATF 127 V 281Assurances sociales · 2001 Art. 56 al. 2 et art. 89 al. 3 LAMal: Du droit d'un assureur d'exiger la restitution de l'indû d'un fournisseur de prestations. - Les assureurs ont un droit propre à exiger d'un fournisseur de prestations la restitution des sommes qu'il a perçues indûment, même lorsque l'assuré est le débiteur de…
- ATF 124 V 128Assurances sociales · 1998 Art. 86 et 89 LAMal: voie de droit en cas de litige entre une caisse et un assuré sur le tarif applicable à un acte médical. L'assuré doit ou bien saisir le tribunal cantonal des assurances ou bien requérir la caisse de saisir le tribunal arbitral cantonal d'une action dirigée contre le médecin d…