Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

1 477 arrêts

1. 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
2. 1C_257/2024Ire Cour de droit public · 17.9.2026 Droit de préemption communal
3. 1C_236/2026Ire Cour de droit public · 7.8.2026 Annulation de la naturalisation facilitée
4. 1C_208/2025Ire Cour de droit public · 25.2.2026 Refus d'autoriser l'organisation d'un débat politique dans l'établissement de formation
5. 1C_206/2026Ire Cour de droit public · 13.5.2026 Remise en état
6. 1C_190/2026Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Remise en état
7. 1C_189/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait définitif du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de versement de l'avance de frais
8. 1C_187/2025Ire Cour de droit public · 27.1.2026 Refus de constater la nullité d'une autorisation de construire et d'ouvrir une procédure de remise en état
9. 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
10. 1C_162/2026Ire Cour de droit public · 16.4.2026 Permis de construire
11. 1C_158/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Permis de construire
12. 1C_156/2026Ire Cour de droit public · 21.8.2026 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
13. 1C_15/2026Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Indemnisation LAVI (victime indirecte)
14. 1C_146/2025Ire Cour de droit public · 6.5.2026 Indemnisation LAVI; péremption
15. 1C_144/2025Ire Cour de droit public · 22.7.2026 Contribution sur la plus-value
16. 1C_138/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Loi sur l'information; déni de justice
17. 1C_13/2026Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire
18. 1C_128/2026Ire Cour de droit public · 2.6.2026 Droits politiques; élection au Conseil municipal de la commune de Vernier du 30 novembre 2025
19. 1C_125/2025Ire Cour de droit public · 16.2.2026 Demande d'indemnisation pour expropriation matérielle
20. 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire