Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 477 arrêts

  1. 1C_356/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Permis de construire (autorisation dérogatoire)
  2. 1C_354/2025Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Autorisation de construire
  3. 1C_352/2025Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire (reconsidération, biotope)
  4. 1C_349/2026Ire Cour de droit public · 21.8.2026 Rectification de données personnelles; refus d'entrer en matière
  5. 1C_343/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Protection des données; accès à des documents
  6. 1C_341/2025Ire Cour de droit public · 8.4.2026 Initiative populaire communale
  7. 1C_335/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Autorisation de construire
  8. 1C_332/2025Ire Cour de droit public · 19.1.2026 Autorisation de transformer; fixation de l'état locatif
  9. 1C_33/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2026 Ordre de cessation d'activités et de remise en état
  10. 1C_327/2026Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Remise en état; refus de l'assistance judiciaire
  11. 1C_324/2026Ire Cour de droit public · 16.9.2026 Interdiction d'utiliser des bureaux en cellules habitables; ordre de remise en état
  12. 1C_323/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Autorisation de construire
  13. 1C_317/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Autorisation de construire
  14. 1C_314/2025Ire Cour de droit public · 10.4.2026 Non-réélection d'un juge au Tribunal cantonal du canton du Valais pour la législature 2025-2029
  15. 1C_313/2026Ire Cour de droit public · 15.7.2026 Assistance prêtée à la police par un tiers; récompense; déni de justice; radiation du rôle; dépens
  16. 1C_311/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Prolongation d'une zone réservée cantonale
  17. 1C_291/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire
  18. 1C_289/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
  19. 1C_288/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2026 Droit de la fonction publique; refus d'ouvrir une procédure de nomination par appel; nullité du vote
  20. 1C_285/2025Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Fixation de l'état locatif d'immeubles soumis à la LGL/GE

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